Mentions légales et Politique de confidentialité

Informations sur l’éditeur du site, les services présentés et le traitement des données personnelles.

Version préparée le 6 octobre 2026

Mentions légales

  1. Éditeur du site

Le site ateliercarmo.fr est édité par :

Dénomination sociale : ATELIER CARMO

Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 12 rue de Tourville, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France

SIREN : 100 771 914

SIRET du siège : 100 771 914 00015

Immatriculation : RCS de Versailles — 100 771 914

TVA intracommunautaire : FR25 100771914

Téléphone : 06 99 90 07 39

Adresse électronique : contact@ateliercarmo.fr

  1. Directeur de la publication

Augustin Guilbault, en qualité de gérant d’ATELIER CARMO.

  1. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site : www.ovhcloud.com : https://www.ovhcloud.com/fr/

OVH assure également l’hébergement de la messagerie professionnelle contact@ateliercarmo.fr.

  1. Activité et informations présentées

Atelier CARMO accompagne les projets de rénovation en Île-de-France, notamment par les prestations de visite technique et conseils, de dossier avant-projet et de maîtrise d’œuvre complète.

Le périmètre de chaque mission, les honoraires, les délais et les engagements des parties sont précisés dans les documents contractuels remis avant l’engagement du client. Les informations générales du site ne constituent pas une étude technique personnalisée. Une visite de conseil ne remplace pas les diagnostics réglementaires, les investigations ou les études spécialisées nécessaires au projet.

  1. Assurance professionnelle

Les références d’assurance RC professionnelle et responsabilité civile décennale d’ATELIER CARMO sont les suivantes :

  • Assureur : MIC Insurance Company, 29 rue de Bassano, 75008 Paris, France.
  • Police : PRW2600334.
  • Activités déclarées : assistant maître d’ouvrage et maître d’œuvre tous corps d’état, selon les définitions contractuelles.
  • Territorialité indiquée dans l’attestation : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.

L’application des garanties dépend des activités assurées, des conditions, exclusions, plafonds et périodes de validité prévus au contrat. L’attestation correspondant à la mission peut être communiquée sur demande.

  1. Propriété intellectuelle et crédits

Les textes, logos, photographies, vidéos, plans et autres éléments du site appartiennent à Atelier CARMO ou à leurs titulaires respectifs. Les contenus de tiers restent soumis aux droits et licences applicables, y compris lorsqu’ils proviennent de banques d’images ou de vidéos.

Sauf autorisation, licence applicable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation ou exploitation n’est pas autorisée. Les visuels d’illustration et les rendus de projet ne doivent pas être confondus avec des photographies de réalisations achevées. Les mentions et crédits attachés aux contenus doivent être respectés.

  1. Utilisation du site

Les informations sont mises à jour aussi régulièrement que nécessaire. Une erreur ou une difficulté d’accès peut être signalée à contact@ateliercarmo.fr. L’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour maintenance.

Les liens externes conduisent vers des services dont les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité sont distinctes. Ces précisions n’excluent ni ne limitent les responsabilités et garanties qui s’imposent légalement à Atelier CARMO.

  1. Réclamations et médiation de la consommation

Une réclamation relative à une prestation peut être adressée à contact@ateliercarmo.fr ou par courrier au siège social, en précisant la mission concernée et les difficultés rencontrées.

  1. Droit applicable

Le site est soumis au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives qui leur sont applicables. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales.

Politique de confidentialité

  1. Responsable du traitement et contact

ATELIER CARMO, identifiée dans les mentions légales ci-dessus, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Les questions relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@ateliercarmo.fr ou au siège social.

Cette politique couvre la consultation du site, les demandes de renseignements et de devis, ainsi que la gestion des relations avec les prospects, les clients et les interlocuteurs des projets de rénovation.

  1. Données concernées et origine
  • Coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, selon la demande, adresse postale et qualité de l’interlocuteur.
  • Projet : adresse du bien, besoins, budget, calendrier, plans, photographies et documents utiles communiqués pour étudier ou conduire la mission.
  • Relation contractuelle : devis, contrats, échanges, comptes rendus, factures et informations nécessaires au suivi des règlements.
  • Données techniques : adresse IP, date et heure des connexions, informations sur le navigateur, ressources consultées et événements nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site, selon les services activés.

Ces informations proviennent des échanges par téléphone, WhatsApp, courrier électronique ou courrier postal, des documents remis dans le cadre du projet et des outils techniques du site. Des coordonnées d’interlocuteurs peuvent également être transmises par le client, son mandataire, un syndic ou un intervenant du projet ; elles ne sont utilisées que pour les échanges nécessaires à ce projet.

Seules les informations utiles doivent être communiquées. La fourniture d’un moyen de réponse et d’éléments suffisants sur le projet peut être nécessaire pour traiter une demande. Sans ces informations, une réponse précise ou un devis peut être impossible. Les documents sans rapport avec la mission, notamment les données sensibles ou les copies de pièces d’identité non demandées, ne doivent pas être envoyés.

  1. Finalités et bases juridiques

Étudier une demande et préparer un devis : Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Pour les demandes générales ou les interlocuteurs représentant une autre personne : intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles.

Exécuter la mission et coordonner les intervenants : Exécution du contrat pour les données du client personne physique ; intérêt légitime à assurer la coordination pour les coordonnées des représentants, partenaires et autres interlocuteurs.

Facturer et tenir la comptabilité : Exécution du contrat pour la facturation et le suivi des règlements ; obligations légales pour la conservation des pièces comptables et les déclarations requises.

Gérer une réclamation et défendre des droits : Intérêt légitime à documenter les missions et à établir, exercer ou défendre des droits ; obligations légales lorsqu’elles s’appliquent.

Faire fonctionner et sécuriser le site : Intérêt légitime à assurer la disponibilité du service, à prévenir les abus et à traiter les incidents, dans la limite des données nécessaires.

Afficher les avis et les contenus externes : Intérêt légitime à présenter l’activité pour les contenus publiés et les traitements techniques nécessaires, sous réserve des droits des personnes ; consentement préalable pour les traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption. Les services effectivement utilisés sont précisés ci-dessous.

Une demande de renseignements n’emporte pas, à elle seule, accord pour recevoir des campagnes publicitaires. Une utilisation ultérieure des coordonnées à des fins de prospection électronique doit respecter les règles de consentement ou d’opposition applicables et permettre de refuser simplement les sollicitations.

  1. Destinataires et accès aux données

Les données sont accessibles à Augustin Guilbault et, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées intervenant pour Atelier CARMO. Elles peuvent être communiquées :

  • à OVH pour l’hébergement du site et de la messagerie, ainsi qu’aux prestataires de stockage de documents, de gestion administrative et de comptabilité, dans la limite de leurs missions ;
  • aux entreprises, bureaux d’études, syndics et autres intervenants, uniquement pour les informations nécessaires à l’étude, à la consultation ou au suivi du projet concerné ;
  • à l’expert-comptable, aux assureurs, aux conseils et aux autorités lorsque leur intervention ou une obligation légale le justifie.

La transmission nécessaire à une mission n’autorise pas une réutilisation commerciale indépendante. Les données ne sont pas destinées à être vendues ou louées à des tiers à des fins de prospection. Les services externes peuvent par ailleurs traiter certaines données sous leur propre responsabilité, conformément à leurs politiques.

  1. Durées de conservation

Les données sont conservées en fonction de leur utilité. À l’issue de l’utilisation courante, seules les pièces nécessaires à une obligation ou à la défense de droits sont conservées dans des archives à accès restreint.

Demande sans contrat : Durée du traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact émanant du prospect lorsque la conservation reste utile au suivi du projet. Une demande sans suite utile peut être supprimée plus tôt.

Dossier client et correspondances contractuelles : Durée de la relation, puis archivage des pièces nécessaires, en principe cinq ans à compter de la fin de la relation, sous réserve des délais particuliers ci-dessous et des règles de prescription applicables.

Factures et pièces comptables : Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Pièces techniques et justificatifs de responsabilité liés aux travaux : Archivage des seules pièces nécessaires, notamment contrats, plans, comptes rendus et procès-verbaux, jusqu’à dix ans à compter de la réception des travaux lorsque les responsabilités de construction le justifient.

Contrat électronique avec un consommateur d’au moins 120 € : Conservation pendant les délais légaux propres à ces contrats, comprenant dix ans à compter de la livraison ou de l’exécution de la prestation ; le contrat est également conservé entre sa conclusion et cette exécution lorsque celle-ci n’est pas immédiate.

Litige en cours : Conservation des seules pièces pertinentes jusqu’à la résolution définitive du litige et, si nécessaire, jusqu’à l’expiration des délais de recours ou d’exécution. Une interruption ou une suspension de prescription peut modifier les échéances d’archivage.

À confirmer : la mise en œuvre effective de ces durées dans la messagerie, WhatsApp, les dossiers partagés, les outils de gestion et les sauvegardes. Les durées d’archivage liées aux garanties ne justifient pas de conserver tous les messages et toutes les données pendant dix ans.

  1. Prestataires internationaux et transferts hors Espace économique européen

L’utilisation de services externes, notamment de messagerie, de stockage ou d’affichage de contenus, peut entraîner un traitement de données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être examinés en fonction du prestataire, du service et du contrat effectivement utilisés.

À compléter avant publication : les prestataires concernés, les pays de destination, le mécanisme applicable à chaque transfert — décision d’adéquation ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types — et les modalités permettant d’obtenir une copie des garanties. Une simple référence générale au RGPD ou à la politique d’un prestataire ne suffit pas à vérifier ces transferts.

Cookies et services externes

  1. Chargement de ressources et utilisation de traceurs

Le chargement d’une ressource auprès d’un fournisseur externe implique une connexion de votre navigateur à ses serveurs. Certaines données techniques, dont l’adresse IP et les informations de la requête, peuvent alors lui être transmises, même en l’absence de cookie.

Un cookie ou un autre traceur permet de déposer ou de lire des informations sur votre terminal. Ceux strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres requièrent un accord préalable lorsqu’aucune exemption ne s’applique ; ils doivent pouvoir être refusés aussi facilement qu’acceptés.

  1. Services présents dans la version examinée du site
  • Avis Google via Trustindex : le module présente des avis publics et leurs informations associées, notamment le nom ou pseudonyme, la note, le texte et parfois la photographie de profil. Il charge des ressources externes. Une personne concernée peut demander l’examen de l’affichage de son avis sur ce site auprès d’Atelier CARMO ; la modification de l’avis d’origine se fait auprès de la plateforme concernée. Politique de Trustindex : https://www.trustindex.io/privacy-policy.
  • Google Fonts : des fichiers de polices sont demandés aux serveurs de Google. Politique de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
  • Vidéo de présentation : la vidéo de l’accueil est actuellement chargée depuis un serveur Pexels, ce qui entraîne une connexion à ce fournisseur. Politique de Pexels : https://www.pexels.com/privacy-policy/.
  • WhatsApp et Instagram : les liens conduisent vers ces services externes. Leur ouverture peut transmettre des données techniques à leur opérateur. Un échange WhatsApp permet également à Atelier CARMO de traiter le numéro de téléphone et le contenu des messages pour répondre à la demande. Le courrier électronique et le téléphone restent des alternatives. Politique de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea.

Les informations relatives aux avis proviennent de leur publication sur la plateforme d’origine. Leur affichage sur le site sert à présenter les retours sur les prestations, sur le fondement de l’intérêt légitime, sous réserve des droits des auteurs. Elles restent affichées tant que cette présentation demeure pertinente et que l’avis est disponible à la source ; les demandes d’opposition ou de suppression sont examinées individuellement.

  1. Choix relatifs aux cookies

À finaliser après vérification technique :

Identifier les traceurs réellement déposés ou lus, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées. Vérifier le blocage avant consentement des services qui le nécessitent, les choix d’acceptation et de refus, ainsi que le retrait du consentement.

Insérer ici les instructions et le moyen de gestion réellement fonctionnels. Aucun bouton de consentement fictif ni aucune affirmation « aucun cookie » ne sont fournis dans cette version.

Les réglages du navigateur permettent de supprimer ou de bloquer certains cookies. Ils ne remplacent pas le recueil du consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Exercer ses droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Elles peuvent s’opposer, pour des raisons tenant à leur situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.

Le droit à la portabilité s’applique aux données fournies lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou le contrat. Lorsque le consentement est la base du traitement, il peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif. Des directives sur le sort des données après le décès peuvent également être communiquées dans les conditions prévues par la loi française.

Les demandes peuvent être adressées à contact@ateliercarmo.fr, en indiquant leur objet et les éléments nécessaires pour retrouver les données concernées, ou par courrier au siège social. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif adapté peut être demandé ; une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Une prolongation de deux mois est possible en fonction de sa complexité ou du nombre de demandes ; la personne en est informée, avec les motifs, dans le premier mois. Certains droits peuvent être limités par une obligation de conservation ou la nécessité de défendre des droits.

Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Sécurité et mise à jour

La protection des données repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la limitation des accès aux seules personnes habilitées. Aucune mesure ne permet de garantir une sécurité absolue. Toute suspicion d’usage frauduleux peut être signalée à l’adresse de contact ci-dessus.

Cette politique est actualisée lorsque les traitements ou les services utilisés évoluent. Une modification substantielle fait l’objet d’une information appropriée et, lorsque cela est nécessaire, d’un nouveau recueil du consentement.